J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 novembre 2000 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'année 2000
NOR : MESG0023827A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le budget primitif pour l'année 2000 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe est majoré de la somme nette de 578 852 F.